Mardi 26 Septembre 2017
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Entreprises du numérique : l’Europe va passer à l’offensive
Les ministres des Finances européens ont entrepris la refonte de la fiscalité des entreprises du numérique. C'est l'Estonie qui profite de sa présidence de l'UE pour donner le top départ de cette réforme. Le conseil informel des 28 ministres des Finances qui se tiendra les 15 et 16 septembre à Tallinn devrait permettre de poser les bases du débat dans un document préparatoire transmis aux Etats.

Constatant l' « obsolescence du cadre juridique » actuel face aux modèles économiques et aux pratiques des Google, Amazon et autre Facebook, le rapport sur lequel s'appuie le conseil souligne l' « urgence » d'y remédier face aux recettes fiscales en jeu et au nom de l'équité entre entreprises de l' « ancienne » et de la nouvelle économie. Aujourd'hui, la taxation des entreprises repose sur la domiciliation de leurs activités et de leurs profits. Or, les spécificités de l'économie numérique leur permettent de réaliser d'importants profits dans de nombreux Etats sans s'y établir physiquement, puis de les faire remonter vers les pays offrant les plus faibles taux d'impôts. Paris, qui vient de s'y casser les dents dans sa tentative de redressement fiscal de Google, peut en témoigner : « Les activités transfrontalières des entreprises digitales restent non taxées dans la plupart des Etats où elles sont actives et créent de la valeur ».

Retrouvez l'intégralité ce cet article ici : Fiscalité des géants du numérique : l’Europe se prépare à passer à l’attaque




Publié le samedi 9 septembre 2017
SQ 250-300
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