Dimanche 30 Avril 2017
Les 5 derniers articles
Les 5 derniers articles
Commentaires
Les 5 derniers commentaires
Casio : il est temps de mettre vos caisses-enregistreuses en conformité avec la nouvelle loi !
Une loi fiscale, parue en décembre 2015, impose au 1er janvier 2018 une nouvelle réglementation sur tous les systèmes d’encaissement. Casio nous rappelle à juste titre les enjeux de cette législation et insiste sur la conformité de ses caisses-enregistreuses. 

Cette nouvelle loi impose que tous les commerçants soumis à la TVA, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse, y compris en cas d’enregistrement par eux-mêmes sur un logiciel ou système accessible en ligne aient, au 1er janvier 2018, un système d’encaissement sécurisé et attesté (soit par un organisme agrée et indépendant soit par une auto certification du constructeur ou de l’éditeur). Á défaut, l'utilisateur risque une pénalité de 7500€ par produit vérifié.

Casio précise que tous ses produits caisses-enregistreuses et logiciels de la gamme actuelle ont été certfiés par un organisme accrédité : le LNE (Laboratoire National d’Essai). "L'avantage que procure une certification indépendante de nos produits pour la fiscalité 2018 sans contestation possible via le LNE est énorme, explique le fabricant. Nous savons que la déclaration individuelle même si elle a la même valeur pour l'administration fiscale n'a pas le même impact pour les clients finaux". En certifiant ses produits, la marque a souahité donner toutes les garanties de conformité et de transparence à ses clients. Le LNE garantit cette conformité et cette transparence.

En cas de contrôle fiscal sur le produit Casio après le 1er janvier 2018, l'utilisateur devra présenter le certificat LNE ou une copie de ce certificat correspondant à la caisse enregistreuse Casio qu’il utilise, mais aussi montrer à l’administration fiscale la version du logiciel installée dans cette même caisse enregistreuse Casio qu’il utilise. Cette version doit obligatoirement être la version certifiée par le LNE.

Ainsi, les caisses enregistreuses neuves Casio type SES100, SES400, SES3000, SEC450, SEC3500 dont le carton d’emballage possède un logo LNE certifié 2018 possède déjà la version fiscale. Il suffit alors de l’activer à l’initialisation de la caisse. A défaut, il faudra obtenir la mise à jour et mettre en conformité le produit avant le 1er Janvier 2018. Le certificat LNE associé (à conserver) est téléchargeable sur le site casio-caisses-enregistreuses.fr

Casio a également mis en conformité ses produits disponibles au catalogue depuis janvier 2016 : les produits SES100, SES400, SES3000, SEC450, SEC3500, VR100, VR200, VR7000, VR7100.

Tous les autres produits sont soit incompatibles techniquement avec le BOI du 3/08/16, soit plus au catalogue depuis janvier 2016. Il n’est pas prévu de mise à jour ni d’attestation pour les produits anciens type QTxxxx, TExxxx, TKxxxx, CExxxx, et ancienne gamme SE.


Publié le jeudi 9 mars 2017
SQ 250-300
Les 10 derniers articles